samedi 10 décembre 2022

Surpopulation carcérale, conditions indignes, absence de recours effectif: Le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe condamne la France.

Suite à l'Arrêt de la Cour Européenne des Droits de l'Homme du 30/1/2020, JMB contre France, le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe condamne la France pour indignité des conditions de détention.

Dans cette décision, le Comité exprime sa vive préoccupation face à l'aggravation de la surpopulation carcérale. Au 1er novembre 2022, le taux d'occupation des maisons d'arrêt était en moyenne de 142,8%, 2225 détenus dormaient sur un matelas au sol. Au vu de l'urgence de la situation, le Comité invite de nouveau la France à "envisager rapidement de nouvelles mesures législatives qui réguleraient, de manière plus contraignante, la population carcérale".

Nous pensons que l'Europe peut faire avancer les droits de l'homme en France.

Références:

- L'arrêt 2020 de la Cour Européenne des Droits de l'Homme:
https://hudoc.echr.coe.int/eng#{%22itemid%22:[%22001-200446%22]}

- Les décisions 2022 du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe:
https://search.coe.int/cm/Pages/result_details.aspx?ObjectID=0900001680a93768

- Statistiques du Ministère de la Justice:
https://www.justice.gouv.fr/prison-et-reinsertion-10036/les-chiffres-clefs-10041/statistiques-de-la-population-detenue-et-ecrouee-33736.html

- Evolution de la population carcérale, Observatoire des Disparités:
https://www.observatoire-disparites-justice-penale.fr/les-conditions-de-d%C3%A9tention/les-%C3%A9volutions-de-la-population-carc%C3%A9rale

- Le site de la CGLPL:
https://www.cglpl.fr/


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