- Toute la vérité. Ce qui se passe. Ce qui s'est passé. Les conséquences. Des excuses publiques, première étape de réintégration sociale, de justice et de guérison. Des réparations individuelles et collectives.
- Des réparations:
1) Restitution de la liberté et de la jouissance de tous les droits du citoyen et de l'usager.
2) Compensation pour les dommages économiques, physiques et mentaux causés par la coercion, en particulier perte d'emploi, d'éducation, pertes matérielles et morales, frais de justice, de médecine et dépenses sociales.
3) Réhabilitation des victimes dans leur inclusion et participation entière à la vie de la société. Restaurer leur indépendance physique, mentale, sociale et vocationnelle.
4) Satisfaction: mesures effectives de cessation de la violation des droits. Enquêtes, sanctions, exposition publique des faits, excuses publiques, reconnaissance de responsabilité.
5) Garantie de non-répétition: combattre l'impunité, prévenir les violations futures, changer les lois qui les ont permis.
Références:
Decision-Making and Moral Injury By Tina Minkowitz, Esq. June 22, 2015
http://www.madinamerica.com/2015/06/decision-making-moral-injury/
Torture and other ill-treatment in psychiatry – urgent need for effective remedies,
redress and guarantees of non-repetition Side-event to the CRPD Committee, 30 March 2015
Hege Orefellen World Network of Users and Survivors of Psychiatry and We Shall Overcome, Norway
https://dk-media.s3.amazonaws.com/AA/AG/chrusp-biz/downloads/294485/Side_event_CRPD_Art15_March2015_Hege.pdf
Basic Principles and Guidelines on the Right to a Remedy and Reparation for Victims of Gross Violations of International Human Rights Law and Serious Violations of International Humanitarian Law
Adopted and proclaimed by General Assembly resolution 60/147 of 16 December 2005
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