Un appel à contribution est fait dans le cadre de la mobilisation "Santé Mentale, grande Cause Nationale 2025".
Cela se passe en ligne, sur la plateforme purpoz.com. Chacun peut s'y exprimer, participer et approuver ("voter") les propositions présentées. Le lien est le suivant:
https://purpoz.com/project/participez-a-la-grande-cause-nationale-2025/presentation/presentation
Nous nous joignons au Collectif MAD PRIDE 2025.
En effet, la proposition "Si c'est contraint ce n'est pas du soin" du Collectif MAD PRIDE 2025 exprime aussi nos revendications.
Le Collectif "Arrêt des Traitements Forcés" a soumis indépendamment un ensemble de propositions:
- Pétition: Abolir l'hospitalisation forcée et le traitement forcé.
Pétition sur change.org:
https://www.change.org/p/abolir-l-hospitalisation-forc%C3%A9e-et-le-traitement-forc%C3%A9
Nous demandons l'abolition des traitements forcés et des hospitalisations forcées, conformément à la Convention relative aux Droits des Personnes Handicapées de l'ONU.
Observations Générales 1 sur article 12, 2014, référence CRPD/C/GC/1.
Directives sur l'Article 14, référence A/72/55, Annex.
Lignes directrices pour la désinstitutionnalisation, y compris dans les situations d’urgence, 2022, référence CRPD/C/5.
Le Comité de la Convention relative aux droits des personnes handicapées demande à la France, dans ses Observations finales du 4 octobre 2021 d'abroger les dispositifs de prises de décisions substituées qui sont actuellement les lois de tutelle et de curatelle, afin de les remplacer par des dispositifs de prises de décisions accompagnées. Cette demande figure dans les Observations finales pour la France de 2021. Référence CRPD/C/FRA/CO/1, pararaphes 9 et 10. Ceci est conforme à l'article 12 de la Convention qui demande la reconnaissance de la personnalité juridique dans des conditions d'égalité.
Nous pensons que cette mesure est indispensable pour mettre fin à la maltraitance des personnes avec handicap psychosocial, qui sont, par exemple, privées de liberté dans des institutions qu'elles n'ont pas choisies, contre leur gré, et médiquées contre leur gré avec des sédations lourdes.
- Pour une véritable expression des personnes handicapées: changer l'article 1 de la loi de 2005.
Les organismes gestionnaires sont dans des conflits d'intérêts et ne peuvent pas représenter les personnes avec handicap psychosocial.
Le Comité de la Convention relative aux Droits des Personnes Handicapées de l'ONU demande à la France de changer la loi qui autorise cette représentation substituée: c'est l'article 1 de la loi Handicap de 2005 qu'il faut changer.
Cette demande figure dans les Observations finales pour la France de 2021. Référence CRPD/C/FRA/CO/1, pararaphes 9 et 10.
- La CGLPL doit visiter les institutions qui privent de liberté les personnes.
Le mandat actuel de la Contrôleure Générale des Lieux de Privation de Liberté (CGLPL) exclut les institutions pour personnes handicapées, qui sont pourtant des lieux de privation de liberté en France. Dans ces établissements, les personnes handicapées sont fréquemment enfermées et souvent maltraitées et médiquées contre leur gré.
La CGLPL est le mécanisme de contrôle pour la France de la Convention contre la Torture de l'ONU, qui couvre les traitements cruels, inhumains ou dégradants, et la visite de ces lieux nous parait indispensable.
Nous demandons de changer la Loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007 afin d'inclure de façon explicite dans le mandat de la CGLPL les institutions et établissements médico-sociaux qui pratiquent la privation de liberté.
- Former les professionnels au cours "Quality Rights" de l'OMS.
Les professionnels en France sont mal informés des concepts modernes du handicap et des directives globales sur la santé mentale et les droits des personnes avec handicap psychosocial.
Il s'agit aussi de leur permettre d'adopter les bons gestes et les bonnes attitudes face à la détresse, en particulier dans une situation de crise.
La formation de l'OMS (Organisation Mondiale de la Santé) est en ligne, en français, modulaire, gratuite, et validée par un diplôme. Cela fait partie de l'initiative "Quality Rights".
Les professionnels concernés seraient les maires, les préfets, les juges, la police, les acteurs du pénal, les responsables d'établissements, les médecins, le personnel infirmier et soignant, les éducateurs, les acteurs sociaux, les enseignants.
Au delà des professionnels concernés, les personnes elles-mêmes et leur famille, et toute personne soucieuse d'adopter les bons gestes peuvent suivre la formation.
Voilà le lien de la formation traduit en français.
https://www-who-int.translate.goog/publications/i/item/who-qualityrights-guidance-and-training-tools?_x_tr_sl=en&_x_tr_tl=fr&_x_tr_hl=en-US&_x_tr_pto=wapp
Voilà le lien en anglais:
https://www.who.int/publications/i/item/who-qualityrights-guidance-and-training-tools
L'ensemble de l'initiative "Quality Rights" de l'OMS est présenté en français dans ce document:
https://iris.who.int/bitstream/handle/10665/363882/9789241516808-fre.pdf
