La France a demandé la visite en 2017 des rapporteurs spéciaux de
l'ONU concernant les droits de personnes handicapées et la
convention CDPH.
Nous devons signaler les violations des droits que nous
connaissons, sous la forme de descriptions factuelles, aux
rapporteurs spéciaux. Hospitalisations forcées, traitements
forcés, traitements dégradants, contentions, isolements, mises
sous tutelles forcées, endoctrinement, discriminations, pour motif de handicap psycho-social ou d'histoire médico-psychiatrique.
La soumission des observations se fait en suivant ce lien.
https://spsubmission.ohchr.org/
Faites passer le message s'il vous plait.
Rappel: Commentaire général 1 relatif à l'article 12 de la Convention Droits des Personnes Handicapées, paragraphe I.7
http://www.ohchr.org/EN/HRBodies/CRPD/Pages/GC.aspx
dimanche 26 mars 2017
Courrier aux députés de la Commission des affaires Sociales
Madame, Monsieur le député,
La loi psychiatrie de non consentement de 2011-2013 est obsolète et doit être abrogée: Non respect des conventions ONU, torture, discrimination.
31 janvier 2017
Santé mentale et droits de l’homme
Rapport du Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme
http://ap.ohchr.org/documents/alldocs.aspx?doc_id=27780
La loi psychiatrie de non consentement de 2011-2013 est obsolète et doit être abrogée: Non respect des conventions ONU, torture, discrimination.
31 janvier 2017
Santé mentale et droits de l’homme
Rapport du Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme
http://ap.ohchr.org/documents/alldocs.aspx?doc_id=27780
mercredi 15 mars 2017
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