vendredi 16 juillet 2021

La France examinée par l'ONU au mois d'août vis à vis des droits des personnes handicapées.

Cela se passera du 16 août au 14 septembre 2021, à Genève. Mais, pour cette fois, la session se déroulera à distance, par internet.

Votre collectif préféré, déjà présent en 2019, a mis à jour son rapport parallèle, et participera avec la coalition "Rien pour nous sans nous", à ce qui pourra se faire en virtuel dans ces conditions.

Voici notre rapport :

1) Auto-introduction

Le Collectif « Arrêt Traitements Forcés » (anciennement « Dépsychiatriser ») est une organisation informelle d’usagers et ex-usagers francophones de la psychiatrie. Notre objectif est l’abolition des traitements psychiatriques forcés en France et dans le monde.

2) Résumé des actions entreprises

Nous faisons un travail d’advocacy auprès des personnes avec handicap psychosocial, de façon bénévole. Nous maintenons un blog[1], une page Facebook[2], et une pétition pour la France[3] qui a été lancée en 2015, et signée par 18.000 personnes. (Pour nous, l’advocacy est surtout un effort pour témoigner et ré-informer sur la souffrance sociale des personnes.)

Le Collectif, qui s’appelait auparavant « Dépsychiatriser », a soumis un rapport parallèle[4] à la 12ème pré-session du Groupe de travail du Comité sur les Droits des Personnes Handicapées de l‘ONU. Nous sommes allés à Genève pour rencontrer les membres du Comité et d’autres intervenants, avec la coalition « Rien pour nous sans nous », du 23 au 27 septembre 2019 [5].

3) Les articles de la Convention abordés dans ce document

Cette soumission se réfère aux Articles 4, 7, 12, 14, 15, 17, 25, 29 de la Convention vis à vis de la circonscription des personnes avec handicap psychosocial.



4) La situation de nos droits en France


Article 4 Obligations générales

L’Article 4(b) fait une obligation de l’État de modifier, abroger ou abolir les lois discriminatoires. Selon nos correspondants, les lois françaises discriminatoires qui nous causent le plus de souffrances sont les lois de santé mentale qui autorisent l’hospitalisation psychiatrique forcée et le traitement forcé des personnes avec handicap psychosocial d’une part, et les lois de prise de décision substituée dites de « protection des majeurs », d’autre part. Celles-ci sont, respectivement :

- Les Articles L3211 à L3213 du Code de Santé Publique [7]. La discrimination tient dans le fait que la personne doit « être atteinte d’un trouble mental ». En d’autres termes, la personne doit être avec handicap psychosocial. C’est dans l’Article L3211-3 [8].

- Les Articles 414 à 495-9 du Code Civil [9]. La discrimination tient dans le fait que la mesure est décidée sur une personne qui « a une altération de ses facultés mentales ou corporelles ». En d’autres termes, la personne doit être avec handicap, et « l’altération des facultés mentales » inclut le handicap psychosocial. C’est dans l’Article 425 [10].



Article 7 Enfants handicapés

En 2018, il y avait en France 108 900 enfants institutionnalisés en instituts médico-éducatifs (IME) et 15 980 enfants en instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques (ITEP)[11][12]. Nous déplorons le défaut d’information des professionnels et du public à propos des alternatives communautaires. Nous suggérons de redistribuer le budget depuis les institutions vers les services, selon l’exemple de la Belgique, du Brésil et du Pérou [78]. L’enfant doit être consulté.

En France, il est prescrit aux enfants et aux adolescents des médicaments psychiatriques qui endommagent la santé, à partir de conceptions erronées [15][16][19][20][21][24][25][26][28][29][30][32][33][34][35]. Nous nous opposons à de telles pratiques. Nous suggérons aussi d’interdire la stigmatisation forcée de l’enfant avec des étiquettes psychiatriques qui ne sont validées ni biologiquement, ni scientifiquement [13][14].



Article 12 Reconnaissance de la personnalité juridique dans des conditions d'égalité

Selon le rapport 2020 du Sénat [47], 730 000 adultes sont placés sous un régime de tutelle dit de « protection », cependant aucune statistique précise n’est disponible, et le nombre réel peut être supérieur. Il existe 3 formes de régimes en France. La « tutelle » proprement dite, qui constitue un système de décision substituée complet, la « curatelle simple », qui place les actes de disposition sous régime de décision substituée, et la « curatelle renforcée », qui inclut le paiement des factures dans la décision substituée. Il n’existe pas de statistiques détaillées disponibles, mais une étude de 2017 [48] sur les mesures non-familiales estimait que les tutelles comprenaient 41 % des cas, les curatelles renforcées 55 % et les curatelles simples 3 %. L’étude estimait que 45 % des mesures concernaient des personnes avec handicap psychosocial (profil 1, p39). Certains auteurs accusent le système français des tutelles d’être opaque et corrompu [49].

Nos correspondants se plaignent que les systèmes de prise de décision substituée leur ont été imposés et ne reflètent pas la réalité. Il rapportent des abus, des décisions mauvaises ou inappropriées, des conflits, un dialogue très pauvre ou absent, et l’absence de recours effectif.



Article 14 Liberté et sécurité de la personne

Selon les statistiques de santé officielles [57], en 2020, la France a pratiqué 131 681 hopitalisations psychiatriques forcées. Selon les statistiques de la justice [59], en 2019, 81 600 demandes de ce qui est appelé des « soins psychiatriques sans consentement » ont été traitées. Une seule décision de justice peut couvrir plusieurs hospitalisations successives de la même personne.

Nos amis qui sont du coté médical rapportent que l’institution psychiatrique considère comme sa mission de « maintenir l’ordre public » et et d’assurer la « normalisation » des personnes. Par conséquent, la logique biaisée de ces médecins est de garder la personne privée de liberté jusqu’à ce que sa « normalisation » ait pu être évaluée positivement sous « traitement ». Une telle condition est susceptible de ne jamais être remplie, et cela peut conduire le médical à une escalade de moyens apparemment sans limite. D’autres mots pour cette condition sont: « le patient est stabili sous traitement », une expression qui implique fréquemment que le soit-disant traitement ne doit pas être stoppé.

Nous estimons aussi que l’implication judiciaire dans ces procédures ne remplit pas les critères élémentaires de la justice. Selon les témoignages recueillis, le contrôle judiciaire est une non-justice en France, avec les personnes qui doivent se défendre en état de médication si lourde qu’elles en sont incapacitées et tombent même de leur chaise [66], avec des avocats fréquemment incompétents et qui n’en ont cure. Le principe du contradictoire n’est pas respecté, comme cette étude le montre [51], et il n’existe pas de jugement de fond. La jurisprudence de la Cour de cassation du 27 Septembre 2017 spécifie que le juge ne doit considérer que les documents médicaux dans sa décision [50]. Une personne de la profession médicale nous a expliqué comment il existe des spécialistes de la rédaction des certificats dans certains départements qui ajoutent des choses et qui exploitent toutes les médisances recueillies sur la personne, qu’elles soient réelles ou subjectives, vraies ou fausses. Ceux-là utilisent des expressions toutes faites, et une idéologie déconnectée de la réalité, auto-justifiée ou constituée d’arguments circulaires.

Selon nos correspondants, la possibilité de faire hospitaliser de force est largement utilisée en France par le médical pour menacer et pour intimider les personnes, et cela, qu’une décision juridique ait été prise ou non.

Il existe des unités psychiatriques de haute sécurité, qui sont appelées « unités pour malades difficiles », et qui auraient compté 650 lits en 2017 [61]. Ces établissements sont utilisés sans distinction pour les personnes détenues et pour les non-détenues. Dans certains cas, la décision d’envoyer les personnes dans ces établissements a été utilisée comme une menace ou comme une forme de représaille contre une personne ou sa famille [62].



Article 15 Droit de ne pas être soumis à la torture ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants

Selon nos correspondants, les moyens utilisés pour « normaliser » psychiatriquement une personne à l’hôpital remplissent les critères de la torture : la communication est pauvre ou absente, les médicaments neuroleptiques sont administrés de force, il y a des humiliations, et possiblement des menaces, des contentions mécaniques, des mises en isolement, et d’autres maltraitances. C’est appelé une « réinitialisation », c’est supposé amener la personne à se sentir comme un enfant.

Nos correspondants décrivent aussi l’escalade des moyens en cas d’échec de ces procédés, ce qui est appelé « résistance au traitement », par exemple des traitements avec des doses extrêmes de médicaments qui mettent la vie en danger, ou encore des poly-médications. Le traitement forcé aux neuroleptiques peut constituer une torture en soi, et peut induire de l’akathisie, l’absence des pensées, la fixité de la personne, un parkinsonisme, des mouvements involontaires des yeux, des contractions musculaires dans le corps, des tremblements violents et incontrôlables, la perte de la vision, des hallucinations, des incontinences, des constipations, une salivation constante.

Nous rapportons le cas d’un faux « consentement » aux électrochocs obtenu au moyen de cette torture aux neuroleptiques. Quand une personne se plaint des effets secondaires des médicaments, des doses trop fortes ou explique que qu’elle ne supporte pas le médicament, les demandes de réduction des doses sont ignorées. Nos correspondants dénoncent aussi l’endoctrinement subi dans la notion d’une déficience personnelle supposée, qui serait intrinsèque et de nature constitutionnelle, incurable et incompatible avec la procréation, selon une idéologie psychiatrique qu’au moins certains de nos correspondants considèrent comme complètement détachée de la réalité. Ne sachant pas quand un tel calvaire cessera, nos correspondants témoignent qu’ils ont été contraints à passer dans un mode de survie et qu’ils ont du apprendre comment s’en sortir grâce à d’autres, puis à jouer prudemment la comédie spécifique que l’on attendait d’eux.

La dépendance aux médicaments neuroleptiques est lourde, les expériences de sevrage sont très éprouvantes physiquement et psychologiquement [40], et le rééquilibrage du cerveau après le sevrage peut demander plusieurs mois voire années [23]. Nos correspondants rapportent que les signes du sevrage sont interprétés de façon erronée par les psychiatres comme des signes de la « maladie » supposée du cerveau qui correspond à leur théorie, appliquée à la personne. Ils appellent alors faussement ces manifestations de sevrage une « rechute ».

Nos correspondants décrivent aussi le traitement forcé dans la communauté comme une torture. Ils décrivent l’akathisie, l’impossibilité de penser, de mémoriser, de lire, de ressentir, l’absence de motivation, ou les modifications corporelles et les autres conditions iatrogènes. Ces conditions sont visibles et stigmatisent davantage les personnes aux yeux des autres.

En ce qui concerne les traitements psychiatriques forcés, il n’y a pas de statistiques disponibles. Selon nos témoignages, cependant, c’est la norme à l’hôpital, et c’est pratiqué sur une vaste échelle dans la communauté, sous la menace, légalisée formellement ou non, de ré-hospitalisation forcée ; De plus, le choix de l’approche, chimique ou quelque chose d’autre comme la psychothérapie, n’est généralement pas proposé, et l’aide pour réussir le sevrage des médicaments est difficile à trouver. Selon nos correspondants, nous sommes très loin, vraiment, du consentement libre et éclairé, car l’intimidation n’est pas le consentement, et l’information, quand elle est fournie, est fortement biaisée, et inexacte.

Nos correspondants disent qu’ils sont terrorisés par le pouvoir accordé au système psychiatrique sur les esprits et sur les corps, qui est sans contrôle, absolu, maltraitant, et que tous ces abus sont commis dans une impunité quasiment complète.

Nous demandons que la France abolisse les traitements forcés, à la fois dans les institutions et dans la communauté, que les citoyens cessent d’être menacés de ré-hospitalisation forcée, et que soient abolies les contentions mécaniques et les mises à l’isolement, car l’ensemble de tout ceci constitue le répertoire des voyous et des pratiques de torture [75].



Article 17 Protection de l'intégrité de la personne

Selon nos correspondants, la menace d’hospitalisation forcée est largement utilisée en France pour garder une personne sous camisole chimique à durée indéfinie, tout en réalisant une lobotomie chimique progressive de son cerveau, que la personne soit sous décision de justice de traitement psychiatrique forcé ou non. Une telle pratique est recommandée par la Haute Autorité de Santé dans un document de 2021 [63]. L’idéologie qui sous-tend ceci serait la « normalisation » ou « stabilisation » de la personne comme un service public assumé par le médical. Nous considérons que cela n’a rien à voir avec des soins.

La médication de long terme prive la personne de son intégrité physique et mentale, quelquefois de façon définitive. Les électrochocs endommagent le cerveau de façon permanente. Les hospitalisations psychiatriques provoquent des suicides [43]. Les traumatismes [42] induits par les violences psychiatriques ne peuvent pas se résoudre tant que la menace de répétition des abus pèse sur les personnes.

La littérature scientifique décrit les conséquences sévères des médications psychiatriques, comme les dyskinésies tardives [52], les psychoses d’hypersensibilité [23], les rétrécissements du cerveau [18], les syndromes métaboliques [53], les morts prématurées, les troubles sexuels, urologiques ou intestinaux.

Nos correspondants attestent que les médicaments leur ont altéré la mémorisation, donné des problèmes de concentration, des anxiétés de long terme, la perte de leur talents, des capacités intellectuelles diminuées, et d’autres conditions.



Article 25 Santé

Nos correspondants décrivent comment une aide compétente, médicale et psychologique, pour se sevrer des médicaments psychiatriques est très difficile ou impossible à trouver en France, en particulier quand des médicaments neuroleptiques sont impliqués.

Selon nos correspondants, une fois que vous êtes étiqueté malade mental, dans les services d’urgence, vous pouvez être placé sous contention mécanique et vos demandes somatiques sont ignorées. Nos correspondants rapportent que leurs besoins somatiques et dentaires sont fréquemment négligés à l’hôpital. Ils disent que leurs plaintes iatrogéniques sont fréquemment niées. Il nous a été décrit le cas d’un syndrome malin des neuroleptiques prouvé biologiquement, qui demandait une supervision cardiologique et néphrologique, et qui n’a pas été pris en charge, tandis que le traitement neuroleptique a été poursuivi, malgré les demandes de la famille.

Certains de nos correspondants déplorent que les causes somatiques ou iatrogéniques possibles de leurs troubles n’ont pas été recherchées, malgré leur insistance, ce qui a mené à des années de traitements psychiatriques inutiles et à des dépendances pharmacologiques ultérieures.

Malgré de claires indications que les traumatismes passés soient une cause probable des troubles pour beaucoup de personnes [44][45][46], toute demande d’aide psychothérapeutique peut être rejetée en France à cause des préjugés psychiatriques dominants.

L’Organisation mondiale de la santé a publié récemment un Guide sur les services de santé mentale communautaires. Cela suggère un choix d’approches à proposer [78].



Article 29 Participation à la vie politique et à la vie publique

Pour nous, aussi longtemps que les menaces d’hospitalisation forcée seront possibles et que les personnes seront placées sous traitement psychiatrique forcé, la participation des personnes avec handicap psychosocial sera injuste et déséquilibrée, car les personnes qui souffrent le plus des pratiques actuelles ne seront pas entendues.

La plupart de nos membres, qu’ils soient sous traitement forcé ou pas, se sentent menacés, et sont traumatisés par la violence de la psychiatrie. Ils craignent des représailles possibles et demandent l’anonymat pour publier leurs témoignages. Pour les personnes traumatisées, parler est difficile et c’est une forme d’expression et de thérapie, et le débat public tel qu’il est ne semble pas convenir.

D’autre part, nous considérons que le discours du public est toujours déséquilibré en faveur des associations de familles, dont les perspectives peuvent entrer en conflit avec les nôtres.

Je représente le collectif et, avec mes amis, je suis prêt à rencontrer les responsables afin d’exposer nos perspectives.



5) Mise à jour du Rapport parallèle 2019 du collectif « Dépsychiatriser ».

 

Article 7 Enfants handicapés

Le collectif a soumis un document au Comité pour les Droits de l’Enfant dans le cadre de la journée de débat général 2021 intitulée : « Droits de l’enfant et protection de remplacement »[55].

Le document portait sur l’institutionnalisation à large échelle des enfants en France et sur les pratiques psychiatriques de prescription de médicaments qui endommagent la santé des enfants et des adolescents, sans justification scientifique, ainsi que l’étiquetage psychiatrique pratiqué.



Article 12 Reconnaissance de la personnalité juridique dans des conditions d'égalité

Une réforme de la loi sur les tutelles autorise les personnes à se marier et à voter. C’est la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. [64][65]



Article 14 Liberté et sécurité de la personne

Selon les statistiques officielles [57], en 2020, ont été pratiquées en France 131 681 hospitalisations psychiatriques forcées (le chiffre était de 137 391 en 2017) [58].

La magistrature française a développé une jurisprudence à propos des hospitalisations psychiatriques forcées et des traitements forcés [51].

Nous demandons que la France abolisse les hospitalisations forcées et suive les Directives sur l’article 14, qui sont maintenant disponibles en français [67].



Article 15 Droit de ne pas être soumis à la torture ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants

Selon les statistiques officielles [57], en 2020, la France a compté 38 446 séjours en hôpital psychiatriques avec mise à l’isolement (ce chiffre était de 35 017 in 2017)[58]. Aucune statistique sur l’usage des contentions mécaniques n’est disponible.

En 2020 et 2021, le mécanisme national de recours constitutionnel, la « question prioritaire de constitutionnalité » [68] a amené en 2020 une réforme de l’Article L3222-5-1 du Code de Santé Publique[69], qui a été ensuite rejetée en 2021 [70]. Une nouvelle réforme de la loi serait en préparation afin de placer le recours à la contention mécanique et à l’isolement sous contrôle judiciaire [71].

La loi française de santé mentale est ambigue en ce qui concerne le traitement forcé, car cela contredit la loi du consentement éclairé de 2002, Article L1111-4 du Code de Santé Publique [73], et il y a une décision du Conseil constitutionnel qui précise que le traitement forcé ne peut pas s’appliquer au domicile de la personne [74]. Quoi qu’il en soit, la ré-hospitalisation forcée en cas de non-compliance au traitement est courante. Cette menace est légalisée et le traitement forcé dans la communauté a simplement été renommé « programme de soins » [63].



Article 25 Santé

Des expérimentations récentes en France ont autorisé certaines psychothérapies à être couvertes par l’assurance sociale [80]. Cependant, les personnes qui avaient des expériences psychiatriques dans les 3 ans précédents étaient exclues du dispositif.



Références

  1. Le blog du Collectif:
    https://depsychiatriser.blogspot.com/

  2. La page Facebook:
    https://www.facebook.com/PetitionStopAbusPsychiatrie

  3. La pétition contre la psychiatrie forcée en France:
    https://www.change.org/p/abolir-l-hospitalisation-forc%C3%A9e-et-le-traitement-forc%C3%A9

  4. Le rapport parallèle “Depsychiatriser” de 2019:
    https://tbinternet.ohchr.org/Treaties/CRPD/Shared%20Documents/FRA/INT_CRPD_ICO_FRA_35584_E.doc

  5. La coalition « Rien pour nous sans nous » avec Advocacy France à Genève en 2019
    https://www.advocacy.fr/actualites/vie-de-l-association/rien-pour-nous-sans,132

  6. Comité Stratégique de la Santé Mentale et de la Psychiatrie: Feuille de route santé mentale et psychiatrie, 2018.
    https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/180628_-_dossier_de_presse_-_comite_strategie_sante_mentale.pdf

  7. Article L3211 du Code de la santé publique.
    https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000041721183/

  8. Article L3211-3 du Code de la Santé Publique
    https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000028016782/

  9. Code civil : Titre XI : De la majorité et des majeurs protégés par la loi (Articles 414 à 495-9).
    https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070721/LEGISCTA000006117881/

  10. Article 425 du Code Civil
    https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006427435/

  11. Ministère des Solidarités et de la Santé : Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques. L’offre d’accueil des personnes handicapées dans les établissements et services médico-sociaux, 2018. Thomas Bergeron, Laurence Dauphin
    https://drees.solidarites-sante.gouv.fr/publications/etudes-et-resultats/loffre-daccueil-des-personnes-handicapees-dans-les-0

  12. Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie: le bilan des plans, 2019.
    https://www.cnsa.fr/outils-methodes-et-territoires-organisation-de-loffre/programmation-et-creation-de-places-en-etablissement-ou-service/le-bilan-des-plans

  13. Conseil Supérieur de la Santé, Belgique, 2019: DSM(5) : Utilisation et statut du diagnostic et des classifications des problèmes de santé mentale.
    https://www.health.belgium.be/sites/default/files/uploads/fields/fpshealth_theme_file/css_9360_dsm5.pdf

  14. Mental Health Europe: A Short Guide to Psychiatric Diagnosis, 2020.
    https://mhe-sme.org/wp-content/uploads/2018/09/A-short-guide-to-Psychiatric-Diagnosis-FINAL.pdf

  15. Autorisation de mise sur le marché du rispéridone en pédopsychiatrie.
    http://agence-prd.ansm.sante.fr/php/ecodex/rcp/R0306587.htm

  16. Michael S Lidow, Zan-Min Song, Stacy A Castner, Patrick B Allen, Paul Greengard, Patricia S Goldman-Rakic, Antipsychotic treatment induces alterations in dendrite- and spine-associated proteins in dopamine-rich areas of the primate cerebral cortex, Biological Psychiatry, Volume 49, Issue 1, 2001, Pages 1-12, ISSN 0006-3223,
    https://doi.org/10.1016/S0006-3223(00)01058-1.

  17. Bastiampillai, Tarun & Parry, Peter & Allison, Stephen. (2018). Can antipsychotic medication administered for paediatric emotional and behavioural disorders lead to brain atrophy?. Australian & New Zealand Journal of Psychiatry.
    https://www.researchgate.net/publication/327512494_Can_antipsychotic_medication_administered_for_paediatric_emotional_and_behavioural_disorders_lead_to_brain_atrophy/citation/download

  18. Ho BC, Andreasen NC, Ziebell S, Pierson R, Magnotta V. Long-term Antipsychotic Treatment and Brain Volumes: A Longitudinal Study of First-Episode Schizophrenia. Arch Gen Psychiatry 2011 Feb;68(2):128-37.
    https://www.researchgate.net/publication/49817143_Long-term_Antipsychotic_Treatment_and_Brain_Volumes_A_Longitudinal_Study_of_First-Episode_Schizophrenia

  19. Pringsheim T, Lam D, Ching H, Patten S. Metabolic and neurological complications of second-generation antipsychotic use in children: a systematic review and meta-analysis of randomized controlled trials. Drug Saf. 2011.
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  20. Ikwunga Wonodi, Gloria Reeves, Dana Carmichael, Ilene Verovsky, Matthew T. Avila, Amie Elliott, L. Elliot Hong, Helene M. Adami, Gunvant K. Thaker. Tardive dyskinesia in children treated with atypical antipsychotic medications, 2007.
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  21. Antipsychotic Medication in Children and Adolescents: A Descriptive Review of the Effects on Prolactin Level and Associated Side Effects. Yvette Roke, Peter N. van Harten, Annemieke M. Boot, and Jan K. Buitelaar. Journal of Child and Adolescent Psychopharmacology 2009 19:4, 403-414
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  22. Horowitz, M. A., Jauhar, S., Natesan, S., Murray, R. M., & Taylor, D. (2021). A method for tapering antipsychotic treatment that may minimize the risk of relapse. Schizophrenia Bulletin.
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  28. Curtin, K., Fleckenstein, A.E., Keeshin, B.R. et al. Increased risk of diseases of the basal ganglia and cerebellum in patients with a history of attention-deficit/hyperactivity disorder. Neuropsychopharmacol 43, 2548–2555 (2018).
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  29. Swanson, 2006, Stimulant-Related Reductions of Growth Rates in the PATS.
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  30. Breck G. Borcherding, Cynthia S. Keysor, Judith L. Rapoport, Josephine Elia, Janet Amass, Motor/vocal tics and compulsive behaviors on stimulant drugs: Is there a common vulnerability? Psychiatry Research, Volume 33, Issue 1, 1990, Pages 83-94, ISSN 0165-1781.
    https://doi.org/10.1016/0165-1781(90)90151-T

  31. Adult ADHD Self-Report Scale-V1.1 (ASRS-V1.1) Symptoms Checklistfrom WHO Composite International Diagnostic Interview.
    https://www.hcp.med.harvard.edu/ncs/ftpdir/adhd/18Q_ASRS_English.pdf

  32. Karanges, E. and I. McGregor. “Antidepressants and adolescent brain development.” Future Neurology 6 (2011): 783-808.
    https://www.semanticscholar.org/paper/Antidepressants-and-adolescent-brain-development-Karanges-McGregor/cfa14be5d25be4e4ccb6228c45ad76b6460f2d73#citing-papers

  33. Peter Breggin’s Antidepressant Drug Resource & Information Center
    https://breggin.com/antidepressant-drugs-resource-center/

  34. Reisman Y. Post-SSRI sexual dysfunction BMJ 2020; 368 :m754 doi:10.1136/bmj.m754
    https://www.bmj.com/content/368/bmj.m754

  35. David Healy. post-SSRI sexual dysfunction.
    https://rxisk.org/post-ssri-sexual-dysfunction-pssd/

  36. Stopping antidepressants, Royal College of Psychiatrists, UK
    https://www.rcpsych.ac.uk/mental-health/treatments-and-wellbeing/stopping-antidepressants

  37. Cracked: Why Psychiatry is Doing More Harm Than Good, James Davies, Icon Books, 2014.

  38. Parenting the Whole Child: A Holistic Child Psychiatrist Offers Practical Wisdom on Behavior, Brain Health, Nutrition, Exercise, Family Life, Peer Relationships, School Life, Trauma, Medication, and More, Scott M. Shannon, Emily Heckman, Norton Company, 2014.

  39. The Rights of Children and Parents In Regard to Children Receiving Psychiatric Diagnoses and Drugs. Peter R. Breggin 17 April 2014.
    https://doi.org/10.1111/chso.12049.

  40. Mental health survival kit and withdrawal from psychiatric drugs (2020) Peter C. Gøtzsche
    https://www.deadlymedicines.dk/books/

  41. Lucire Y (2016) Pharmacological Iatrogenesis: Substance/Medication-Induced Disorders That Masquerade as Mental Illness. Epidemiology (sunnyvale) 6:217. doi:10.4172/2161-1165.1000217
    http://www.omicsonline.org/open-access/pharmacological-iatrogenesis-substancemedicationinduced-disordersthat-masquerade-as-mental-illness-2161-1165-1000217.php?aid=69317

  42. Priebe, Stefan & Bröker, Matthias & Gunkel, Stefan. (1998). Involuntary admission and posttraumatic stress disorder in schizophrenia patients. Comprehensive psychiatry. 39. 220-4. 10.1016/S0010-440X(98)90064-5.
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  43. Hjorthøj CR, Madsen T, Agerbo E, et al. Risk of suicide according to level of psychiatric treatment: a nationwide nested case-control study. Soc Psychiatry Psychiatr Epidemiol 2014;49:1357–65
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  44. Heterogeneity in psychiatric diagnostic classification, Kate Allsopp, 2019:
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  45. Mark Shevlin Ph.D. Martin J. Dorahy D.Clin.Psych., Ph.D. Gary Adamson Ph.D. 2007:Trauma and Psychosis: An Analysis of the National Comorbidity Survey
    https://ajp.psychiatryonline.org/doi/full/10.1176/ajp.2007.164.1.166

  46. Bebbington Paul E. et collègues, 2004: "Psychosis, victimisation and childhood disadvantage: Evidence from the second British National Survey of Psychiatric Morbidity"
    http://bjp.rcpsych.org/content/185/3/220.long

  47. Le Sénat: Projet de loi de finances pour 2020 : Solidarité, insertion et égalité des chances”
    https://www.senat.fr/rap/l19-140-329/l19-140-3297.html

  48. ANCREAI, Etude relative à la population des majeurs protégés. Profils, parcours et évolutions, 2017
    http://www.creai-pdl.fr/images/rapportfinal_mjpm_ancreai_dgcs_mai2017.pdf

  49. Valérie Labrousse, ”Les dépossédés: enquête sur la mafia des tutelles”, Babelio, 2014.

  50. Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 27 septembre 2017, 16-22.544, Publié au bulletin
    https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000035681676?isSuggest=true

  51. Le Juge, l’avocat, les soins psychiatriques sans consentement depuis 2011, mise à jour 2020., Jean‐Marc PANFILI
    https://psychiatrie.crpa.asso.fr/IMG/pdf/panfili_jean-marc_2020-09-09_mise_a_jour_analyse_de_la_jpdce.pdf

  52. Medication-Induced Tardive Dyskinesia: A Review and Update, Elyse M. Cornett, Matthew Novitch, Alan David Kaye, Vijay Kata, Adam M. Kaye, Ochsner Journal Jun 2017, 17 (2) 162-174
    http://www.ochsnerjournal.org/content/17/2/162?utm_source=TrendMD&utm_medium=cpc&utm_campaign=Ochsner_Journal_TrendMD_0

  53. Atypical Antipsychotics and Metabolic Syndrome: From Molecular Mechanisms to Clinical Differences Marco Carli and al. Pharmaceuticals 2021, 14(3), 238
    https://doi.org/10.3390/ph14030238

  54. Le Conseil d’état rejette l’appel contre le fichage “HOPSYWEB” des personnes hospitalisées sous contrainte en 2020.
    https://www.conseil-etat.fr/fr/arianeweb/CE/decision/2020-03-27/431350

  55. La soumission du collectif au Comité pour les Droits de l’Enfant dans le cadre Journée de débat général 2021 intitulée : « Droits de l’enfant et protection de remplacement »
    https://drive.google.com/file/d/1kQhlVzvWr7IcI3GbT8lnF-E7NTGuJngj/view?usp=sharing

  56. La soumission du collectif dans le cadre de la consultation régionale sur la désinstitutionalisation en 2021.
    https://drive.google.com/file/d/1l3VzmfGjYxa8YZeg-W-FPCvUGYaESQiz/view?usp=sharing

  57. Les statistiques Scan santé sur la psychiatrie en France en 2020:
    https://www.scansante.fr/applications/statistiques-activite-PSY/submit?snatnav=&annee=2020&tgeo=fe&codegeo=99&cat_etab=0&taille_etab=0&Age=0&nat_pec=99&form_act=99&cat_diag=

  58. Les statistiques Scan santé sur la psychiatrie en France en 2017:
    https://www.scansante.fr/applications/statistiques-activite-PSY/submit?snatnav=&annee=2017&tgeo=fe&codegeo=99&cat_etab=0&taille_etab=0&Age=0&nat_pec=99&form_act=99&cat_diag=

  59. Ministère de la Justice, Références statistiques Justice, année 2019.
    http://www.justice.gouv.fr/statistiques-10054/references-statistiques-justice-12837/references-statistiques-justice-33702.html

  60. Ministère de la Justice, Références statistiques Justice, année 2019. 2.1 La Protection des libertés.
    http://www.justice.gouv.fr/art_pix/3-PARTIE2_References_stastiques_justice_2019_16x24.pdf

  61. Antoine Deguillaume Thesis. « Les Unités de Soins Intensifs Psychiatriques en France : étude descriptive sur leurs missions, leurs modalités de prise en charge et leur intégration dans le réseau de soin. Médecine humaine et pathologie. » 2017. dumas-01676733
    https://dumas.ccsd.cnrs.fr/dumas-01676733/document

  62. Handicap.fr, 2016. « Placé à l'isolement en HP: Dimitri est enfin sorti, revit ! »
    https://informations.handicap.fr/a-isolement-hp-dimitri-8692.php

  63. Haute Autorité de Santé. Programme de soins psychiatriques sans consentement - mise en œuvre, 2021
    https://www.has-sante.fr/jcms/p_3260568/fr/programme-de-soins-psychiatriques-sans-consentement-mise-en-oeuvre

  64. Loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice.
    https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000038261631/

  65. Dalloz 2021 « Réforme de la procédure tutélaire après la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 »
    https://www.dalloz-actualite.fr/flash/reforme-de-procedure-tutelaire-apres-loi-n-2019-222-du-23-mars-2019

  66. Documentaire de la télévision française à propos des décisions judiciaires d’hospitalisation forcée, émission « 7 à 8 », 2019.
    https://www.tf1.fr/tf1/sept-a-huit/videos/sept-a-huit-psychiatrie-un-juge-face-aux-malades-19143383.html

  67. Directives sur l’Article 14.
    https://tbinternet.ohchr.org/_layouts/15/treatybodyexternal/Download.aspx?symbolno=A/72/55&Lang=en

  68. La Question Prioritaire de Constitutionnalité.
    https://www.conseil-constitutionnel.fr/decisions/la-qpc

  69. Article L3222-5-1 du Code de Santé Publique.
    https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031918948/2016-01-28

  70. La Cour constitutionnelle rejette la réforme 2020 de la lois sur l’isolement et la contention mécanique
    https://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2021/2021912_913_914QPC.htm

  71. Article du CRPA « (Décision QPC) Vers une judiciarisation systématique de l’isolement et de la contention » 2021-06-04.
    https://psychiatrie.crpa.asso.fr/2021-06-04-Decision-QPC-Vers-une-judiciarisation-systematique-de-l-isolement-et-de-la-contention?lang=fr

  72. Loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé.
    https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000227015/

  73. Article L1111-4 du Code de Santé Publique.
    https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000041721056/

  74. Le conseil constitutionnel, décision 2012 sur les traitements forcés.
    https://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2012/2012235QPC.htm

  75. Torture and other cruel, inhuman or degrading treatment or punishment, Report of the Special Rapporteur, 2020
    https://undocs.org/fr/A/HRC/43/49

  76. Seikkula Jaakko et collègues, 2010, "The Comprehensive Open-Dialogue Approach in Western Lapland: II. Long-term stability of acute psychosis outcomes in advanced community care."
    http://www.tandfonline.com/doi/abs/10.1080/17522439.2011.595819?src=recsys

  77. The Power Threat Meaning Framework presentation, the British Psychological Society.
    https://www.bps.org.uk/sites/bps.org.uk/files/Policy/Policy%20-%20Files/PTM%20Main.pdf

  78. Guidance on community mental health services: Promoting person-centred and rights-based approaches, World Health Organization, June 2021.
    https://www.who.int/publications/i/item/9789240025707

  79. The World Health Organization "Quality Rights" material
    https://www.who.int/publications/i/item/guidance-and-technical-packages-on-community-mental-health-services

  80. Prise en charge cordonnée des troubles psychiques: état des lieux et conditions d’évolution, Rapport IGAS N°2019-002R, Julien Emmanuelli, François Schechter, 2019
    https://www.igas.gouv.fr/IMG/pdf/2019-002r_.pdf





vendredi 2 juillet 2021

Journée "Droits de l’enfant et protection de remplacement" 16 - 17 Septembre 2021, Comité ONU des Droits de l'Enfant.

Le Comité des droits de l’enfant des Nations Unies a décidé que sa Journée de débat général (JDG) porterait sur les « Droits de l’enfant et la protection de remplacement ». Le débat aura lieu sur deux demi-journées, le jeudi 16 et le vendredi 17 septembre 2021, durant la 86éme session du Comité au Palais des Nations à Genève.

Cette journée est présentée sur ce document (en français):
https://www.ohchr.org/Documents/HRBodies/CRC/Discussions/2020/ConceptNote_FR.docx

Le Collectif a contribué avec le texte suivant:

 

Question: dans votre contexte, quels sont les facteurs qui contribuent au placement des enfants en institution, et comment peut-on y remédier ?

Nous pensons que la société française entretient de nombreux préjugés à l'encontre des personnes en situation de handicap psychosocial, enfants et adultes. Nous pensons que toute la société doit changer.

- Nous proposons d'éduquer le public, les professionnels, le personnel médical, les magistrats, ainsi que les usagers et les enfants sur les droits des personnes en situation de handicap psychosocial, enfants et adultes.

La France a des lois discriminatoires et met en œuvre les mauvais modèles de handicap. Plus précisément, les lois sur les personnes handicapées, les lois sur les tutelles et les lois de santé mentale.

- Nous suggérons d'abolir le modèle médical du handicap et la discrimination dans les lois et les pratiques, et de mettre en œuvre le modèle des droits humains du handicap à la place. Ces droits ne doivent pas être liés à la menace faite à la personne, adulte ou enfant, de subir une médication ou une procédure psychiatrique forcée ou de perdre sa liberté ou d'être placée en institution.


La France pratique à grande échelle le placement en institution des enfants présentant un handicap psychosocial réel ou perçu [9] et ne consulte pas l'enfant.

- Nous suggérons d'offrir des services à domicile et une aide financière à domicile pour accéder à ces services. En pratique, nous proposons de rééquilibrer le budget des institutions vers les services, à l'instar de la Belgique, du Brésil et du Pérou. [2]

- Nous suggérons de mettre en place une prise de décision assistée pour l'enfant et de respecter ses choix.

- Nous suggérons d'interdire la stigmatisation forcée de l'enfant avec des étiquettes psychiatriques biologiquement ou scientifiquement erronées [4,5]. Nous considérons que la plupart des étiquettes psychiatriques sont au mieux théoriques, et leur acceptation est un choix personnel et privé dans la relation avec un professionnel de la santé choisi qui peut être modifié à tout moment. Le secret médical doit être respecté. Le point de vue de la famille ou des aidants n'est pas le point de vue de l'enfant.


La France a des lois discriminatoires pour permettre l'hospitalisation forcée et le traitement forcé des personnes souffrant d'un handicap psychosocial à grande échelle [6]. La maltraitance des adultes implique que les enfants sont également maltraités. Dans une large proportion, ces personnes présentant un handicap psychosocial sont traumatisées par les violences sociales et psychiatriques qui en résultent [7], une grande partie d'entre elles sont incapacitées avec des drogues qui détruisent la motivation et rendent difficile le fonctionnement, et pour certaines d'entre elles leur volonté est brisée par les tortures psychiatriques [8] qu'elles ont endurées et les menaces de répétition, et ils ne peuvent pas agir politiquement pour défendre les droits des enfants, car ils ont peur des représailles.

- Nous suggérons d'abolir complètement ces lois et pratiques, de fournir une aide sociale, de fournir une aide médicale et psychologique pour se sevrrer des médicaments psychiatriques, et d'offrir des réparations.


Spécificités :

La France comptait, en 2018, 108 900 enfants institutionnalisés dans les instituts médico-éducatifs (IME) et 15 980 dans les instituts thérapeutiques éducationels et pédagogiques (ITEP). Les critères de placement des enfants dans les IMI sont, selon le document de l'Administration française : « déficiences à prédominance intellectuelle », et pour les ITEP, je cite : « les troubles du comportement qui perturbent leur socialisation et l’accès aux apprentissages, sans pathologie psychotique ni déficience intellectuelle » [9]. Le nombre de places augmente [10].

Ces enfants ne sont généralement pas consultés dans les choix les concernant et leurs choix ne sont pas respectés. La réalité de ces instituts est sombre, avec des témoignages de médicaments psychiatriques forcés, de violence, d'éducation médiocre ou inappropriée.



Quelles sont les caractéristiques ou les pratiques à éviter ou à éliminer pour garantir une prise en charge de qualité ?

En France, certains enfants sont traités de force avec des médicaments psychiatriques endommageant le cerveau. Les enfants psychiatrisés sont pris aux pièges de la médication, de la dépendance et de l'autodépréciation, ils subissent l'ostracisme familial et sociétal et courent également un grand risque de devenir psychiatrisés à l'âge adulte.

- Nous proposons d'éduquer le public, les professionnels et les enfants eux-mêmes sur ce que les médicaments psychiatriques font au cerveau, sur la dépendance et le sevrage, et quelles sont les conséquences à long terme des traitements médicamenteux psychiatriques.

- Nous suggérons d'interdire la prescription de médicaments psychiatriques aux enfants, en particulier aux jeunes enfants. Nous considérons une telle prescription de la maltraitance d’enfant. Nous suggérons d'interdire les électrochocs et toute procédure psychiatrique potentiellement invalidante pour le cerveau.

- Nous demandons que les enfants soient consultés et que leurs choix soient respectés.


Spécifiquement :

L'administration française autorise la prescription du médicament Rispéridone aux enfants de 5 ans, avec certaines restrictions qui ne sont pas respectées en pratique [11]. Au lieu d'écouter l'enfant, les neuroleptiques sont parfois utilisés pour faire taire l'enfant, avec des étiquettes psychiatriques comme : « trouble oppositionnel ».


Nous nous opposons aux prescriptions de médicaments neuroleptiques. Ces médicaments sont neurotoxiques [12] ; ils induisent un rétrécissement du cerveau [12,14], des dommages neurologiques [15], une dyskinésie tardive [16], des troubles métaboliques [15], des caries dentaires, une hyperprolactinémie et une gynécomastie [17], une pharmacodépendance [18], une psychose d’hypersensibilité adaptative [19], des syndromes malins mortels [20].


Nous nous opposons aux prescriptions de psychostimulants. Ces médicaments sont neurotoxiques [21,22,23,24], réduisent la croissance [25], augmentent le risque d'addiction, de suicide et d'hospitalisation psychiatrique [26]. Ils provoquent une toxicomanie et une accoutumance. Ils nuisent à l'enfant à la fois physiquement et psychologiquement.


Selon le Pr Peter C. Gøtzsche, le « diagnostic » du TDAH ne repose sur rien [29,30]. Les enfants sont démoralisés, ils perdent leur spontanéité ; ils croient qu'ils sont malades pour le reste de leur vie bien qu'ils soient en bonne santé. Beaucoup d'enfants sont simplement confrontés à une pédagogie inadaptée à leur niveau de maturité, et ils peuvent souffrir d'un manque d'attention parentale. Les enfants nés plus tard dans l'année d'une classe sont plus susceptibles d'être « diagnostiqués ». Très souvent, les choses se corrigent spontanément, soit en changeant de pédagogie (sur le modèle finlandais), soit en apprenant à l'enfant à se responsabiliser, à devenir indépendant, à acquérir la maîtrise de soi. Les enfants doivent pouvoir se développer à leur propre rythme [28,29].


Nous nous opposons aux prescriptions d'antidépresseurs. Ces médicaments endommagent probablement le cerveau des adolescents [31]. Ils induisent chez certaines personnes le suicide, la violence extrême, la manie, et des personnes en bonne santé sont qualifiées de « bipolaires » à cause d'elles [32,29]. Ces médicaments suppriment chez les patients adultes et adolescents, à la fois la sexualité, la libido et le fonctionnement sexuel, et l'amour, souvent sans récupération complète lorsque les médicaments sont arrêtés, et pour certaines personnes, donnent également des problèmes de vessie et de défécation, on parle de dysfonctionnement sexuel post-ISRS [33,34]. Ils provoquent une dépendance [35]. Ils sont inefficaces [29].



Références :

2. Guidance on community mental health services: Promoting person-centred and rights-based approaches, World Health Organization, June 2021.
https://www.who.int/publications/i/item/9789240025707

3. CHRUSP good practices.
http://www.chrusp.org/home/good_practices

4. Conseil Supérieur de la Santé, Belgique, 2019: DSM(5) : "Utilisation et statut du diagnostic et des classifications des problèmes de santé mentale"
https://www.health.belgium.be/sites/default/files/uploads/fields/fpshealth_theme_file/css_9360_dsm5.pdf

5. Mental Health Europe: A Short Guide to Psychiatric Diagnosis, 2020.
https://mhe-sme.org/wp-content/uploads/2018/09/A-short-guide-to-Psychiatric-Diagnosis-FINAL.pdf

6. Agence technique de l'information sur l'hospitalisation. “Psychiatrie chiffres clés” 2019, France.
https://www.atih.sante.fr/sites/default/files/public/content/2554/atih_chiffres_cles_psy_2019.pdf

7. Priebe S., Bröker S., Gunkel S. Involuntary admission and posttraumatic stress disorder in schizophrenia patients, July 1998, Comprehensive Psychiatry 39(4):220-4, DOI:10.1016/S0010-440X(98)90064-5.
https://www.researchgate.net/publication/13608566_Involuntary_admission_and_posttraumatic_stress_disorder_in_schizophrenia_patients

8. Report of the Special Rapporteur on torture and other cruel, inhuman or degrading treatment of punishment, Human Rights Council, Forty-third session, 24 February–20 March 2020.
https://www.ohchr.org/EN/HRBodies/HRC/RegularSessions/Session43/Documents/A_HRC_43_49_AUV.docx

9. Ministère des Solidarités et de la Santé : Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques. L’offre d’accueil des personnes handicapées dans les établissements et services médico-sociaux fin 2018. Thomas Bergeron, Laurence Dauphin.
https://drees.solidarites-sante.gouv.fr/publications/etudes-et-resultats/loffre-daccueil-des-personnes-handicapees-dans-les-0

10. Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie: le bilan des plans, 2019.
https://www.cnsa.fr/outils-methodes-et-territoires-organisation-de-loffre/programmation-et-creation-de-places-en-etablissement-ou-service/le-bilan-des-plans

11. Autorisation de mise sur le marché du rispéridone en pédopsychiatrie
http://agence-prd.ansm.sante.fr/php/ecodex/rcp/R0306587.htm

12. Michael S Lidow, Zan-Min Song, Stacy A Castner, Patrick B Allen, Paul Greengard, Patricia S Goldman-Rakic, Antipsychotic treatment induces alterations in dendrite- and spine-associated proteins in dopamine-rich areas of the primate cerebral cortex, Biological Psychiatry, Volume 49, Issue 1, 2001, Pages 1-12, ISSN 0006-3223,
https://doi.org/10.1016/S0006-3223(00)01058-1.

13. Bastiampillai, Tarun & Parry, Peter & Allison, Stephen. (2018). Can antipsychotic medication administered for paediatric emotional and behavioural disorders lead to brain atrophy?. Australian & New Zealand Journal of Psychiatry.
https://www.researchgate.net/publication/327512494_Can_antipsychotic_medication_administered_for_paediatric_emotional_and_behavioural_disorders_lead_to_brain_atrophy/citation/download

14. Ho BC, Andreasen NC, Ziebell S, Pierson R, Magnotta V. Long-term Antipsychotic Treatment and Brain Volumes: A Longitudinal Study of First-Episode Schizophrenia. Arch Gen Psychiatry 2011 Feb;68(2):128-37.
https://www.researchgate.net/publication/49817143_Long-term_Antipsychotic_Treatment_and_Brain_Volumes_A_Longitudinal_Study_of_First-Episode_Schizophrenia

15. Pringsheim T, Lam D, Ching H, Patten S. Metabolic and neurological complications of second-generation antipsychotic use in children: a systematic review and meta-analysis of randomized controlled trials. Drug Saf. 2011.
https://pubmed.ncbi.nlm.nih.gov/21751826/

16. Ikwunga Wonodi, Gloria Reeves, Dana Carmichael, Ilene Verovsky, Matthew T. Avila, Amie Elliott, L. Elliot Hong, Helene M. Adami, Gunvant K. Thaker. Tardive dyskinesia in children treated with atypical antipsychotic medications, 2007.
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https://doi.org/10.1089/cap.2008.0120

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34. David Healy. post-SSRI sexual dysfunction.
https://rxisk.org/post-ssri-sexual-dysfunction-pssd/

35. Stopping antidepressants, Royal College of Psychiatrists, UK
https://www.rcpsych.ac.uk/mental-health/treatments-and-wellbeing/stopping-antidepressants