Le rapport de Gerard Quinn est disponible en suivant ce lien (le résumé est en français, le texte du rapport en anglais):
https://undocs.org/Home/Mobile?FinalSymbol=A%2FHRC%2F52%2F32%2FAdd.1
C'est très important car, si la France peut se permettre d'ignorer la Convention ONU CDPH qu'elle a pourtant signée, en revanche, elle ne pourra pas ignorer la législation européenne qui en découlera, parce que celle-ci est contraignante pour les membres de l'UE. Le changement de paradigme en matière de handicap, en France, viendra donc probablement de l'Union Européenne. Cela signifiera la capacité juridique à égalité, donc la fin de la discrimination devant la loi, le remplacement des systèmes de prises de décision substitutives comme les tutelles et curatelles par des prises de décision assistées, la fin des hospitalisations forcées (dites "sans consentement"), la fin des traitements forcés (dits "programmes de soins"), et plus généralement la désinstitutionalisation et le développement des services de proximité pour permettre aux personnes handicapées de vivre dans la société.
L'Union Européenne sera examinée prochainement par le Comité de la CDPH. Certains documents sont présents sur le site ONU (Sélectionner "European Union", cliquer sur "CRPD", et sur le (+) de CRPD, et sur le (+) de "Reporting Cycle II-III"):
https://tbinternet.ohchr.org/_layouts/15/TreatyBodyExternal/Countries.aspx
Le Collectif participe à cet examen de l'UE par l'intermédiaire de l'ENUSP ("European Network of Users and Survivors of Psychiatry").
