jeudi 4 janvier 2018

Douze Jours de Raymond Depardon, a-t-on réfléchi un peu?

Par Luc.

Tout le monde apprécie le film "Douze Jours" de Raymond Depardon, sur le contrôle judiciaire des hospitalisations forcées en France...

Mais a-t-on réfléchi un peu ?

Voici un dessin qui décrit la réalité, vue du coté des victimes de l'hospitalisation forcée.




Est-ce une procédure contradictoire? Les principes élémentaires de la justice sont-ils respectés?

La phraséologie de la loi est que: "la présence de troubles mentaux rendent impossible le consentement de la personne". Cette formulation est très ambigüe: Le consentement implique deux acteurs. L'impossibilité supposée est-t-elle du coté de l'usager ou bien du coté du médecin? J'ai voulu exposer cette ambiguité dans le dessin en décrivant ce que cela signifie vraiment: la qualification psychiatrique suffit pour rejeter comme invalide toute expression d'une opinion. En fait, la personne s'exprime très bien comme tout un chacun, mais on ne l'écoute absolument pas parce qu'elle n'est plus considérée comme capable d'expression: elle n'est plus un être humain mais un objet inanimé, un cerveau à re-programmer. Elle n'existe plus. Ce n'est pas l'usager qui est impossiblement muet, c'est le médecin qui est devenu impossiblement sourd à l'humanité de l'usager.

Sait-on qu'en vertu de l'article 55 de la constitution, ces lois françaises de santé mentale sont sous l'autorité du traité Convention relative aux droits des personnes handicapées signé avec l'ONU, qui proscrit l'hospitalisation forcée et le traitement forcé comme des violations de ses articles 12, 14, 15, 17, 19, 25, CG1 sur article 12, guidelines sur article 14, CG5 sur article 19.

Cela signifie que ces lois françaises de contrainte psychiatrique ne s'appliquent pas.

Aujourd'hui mes amis sont torturés aux neuroleptiques forcés, certains sont contraints à s'exiler, d'autres sont brisés, incapacités, desespérés, suicidés, malades, et souffrent de séquelles neurologiques liées aux "traitements" forcés. Vous savez qu'un médecin ne dénoncera jamais un autre médecin. Vous savez l'argent commis par l'industrie pharmaceutique pour vendre l'idéologie. Chaque pilule avalée est réinvestie dans l'idéologie. On rentre en psychiatrie, mais on n'en sort pas... Je pense qu'il n'est pas nécessaire de continuer cette farce collective, un crime contre l'humanité, un déshonneur pour la justice, le pays, et pour chacun d'entre nous.



Note: Dans ces dessins les propos sont imaginaires. Le dessin s'inspire des photos de la juge des libertés dans le film de Raymond Depardon. Le visage de la juge porte le masque Kaonashi l'esprit sans-visage du film d'animation "Le voyage de Chihiro", de Hayao Miyazaki, produit par le studio Ghibli, sorti en 2001.

Mise à jour 2021:
Dans ce documentaire, la personne est si bien assommée de médicaments, qu'elle s'écroule sur sa chaise devant son avocat: elle ne passera pas devant le juge.
Documentaire TF1, émission « 7 à 8 », 2019.
https://www.tf1.fr/tf1/sept-a-huit/videos/sept-a-huit-psychiatrie-un-juge-face-aux-malades-19143383.html

Arbitraire médical: Le juge ne doit considérer que les documents médicaux dans sa décision, jurisprudence ici.
https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000035681676?isSuggest=true

Références:

Le traité CDPH signé avec l'ONU

http://www.un.org/french/disabilities/default.asp?id=1413

Observation générale sur l'article 12:

http://www.ohchr.org/EN/HRBodies/CRPD/Pages/GC.aspx

Observations préliminaires de la Rapporteuse spéciale ONU octobre 2017

http://www.ohchr.org/FR/NewsEvents/Pages/DisplayNews.aspx?NewsID=22245&LangID=F

Le Rapporteur ONU sur la torture demande d'abolir les traitements forcés, 2013

http://www.ohchr.org/Documents/HRBodies/HRCouncil/RegularSession/Session22/A.HRC.22.53_English.pdf

Le "traitement" forcé est de la torture, par Peter Breggin, 2016

https://www.madinamerica.com/2016/06/forced-treatment-is-torture/

L'hospitalisation psychiatrique forcée est un crime contre l'humanité.

Szasz T. (1976) Involuntary Mental Hospitalization. In: Humber J.M., Almeder R.F. (eds) Biomedical Ethics and the Law. Springer, Boston, MA

https://link.springer.com/chapter/10.1007/978-1-4684-2223-8_12

Ces experts psys qui fabriquent des coupables sur mesure de Marc Lamaire,‎ Stéphane Lewden, L'harmattan, 2012
http://www.editions-harmattan.fr/index.asp?navig=catalogue&obj=livre&no=22985


Pensez à signer et partager la pétition:

https://www.change.org/p/abolir-les-hospitalisations-forc%C3%A9es-et-traitements-forc%C3%A9s-en-application-de-la-convention-droits-des-personnes-handicap%C3%A9es-de-l-onu

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1 commentaire:

  1. études collectives4 janvier 2018 à 22:07

    Tu crois pas si bien dire.

    Je suis allé à la cour d'appel de Paris avec l'enregistrement du psychiatre initiateur d'un SPDRE, dans lequel celui-ci déclare:

    _ qu'il n'a jamais rencontré le patient,
    _ qu'il s'est illégalement procuré le dossier médical du patient auprès du CMP afin de donner à son certificat une apparence d'authenticité.

    Réponse du tribunal:

    _ le faux, l'usage de faux et la violation du secret professionnel relèvent du pénal, ça ne concerne par le juge des libertés. Nous n'analysons donc pas les preuves, nous ne procédons à aucune vérification. Revenez quand le procès pénal sera terminé.

    D'un point de vu juridique, ce raisonnement est critiquable à plusieurs points de vu. D'une part, il ne s'agit pas de juger de la culpabilité des auteurs du faux, ce qui relève effectivement du pénal, mais simplement de la fausseté des documents, qui relèvent de toutes les juridictions. Toutes les juridictions sont habilitées à écarter des pièces si celles-ci sont fausses. D'autre part, les pièces de l'hôpital sont acceptées aveuglément alors que mes pièces ont été rejetées aveuglément, ce qui est contradictoire avec le droit à un procès équitable garanti par la CEDH.

    D'un point de vu pratique, l'urgence de la procédure, moins de 12 jours en principe, moins d'une semaine dans notre cas, ne permet pas au JLD d'apprécier des preuves un peu complexe comme des enregistrements. Nous n'avons pas eu non plus la possibilité de citer à comparaître le psychiatre auteur du faux. Dans ces conditions le juge ne prend en compte que les certificats, sans possibilité réelle de les contester. La procédure contradictoire devant le JLD, c'est une fiction.

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