Nous devons signaler les violations des droits que nous connaissons, sous la forme de descriptions factuelles, aux rapporteurs spéciaux. Hospitalisations forcées, traitements forcés, traitements dégradants, contentions, isolements, mises sous tutelles forcées, endoctrinement, discriminations, pour motif de handicap psycho-social ou d'histoire médico-psychiatrique.
La soumission des observations se fait en suivant ce lien.
https://spsubmission.ohchr.org/
Faites passer le message s'il vous plait.
Rappel: Commentaire général 1 relatif à l'article 12 de la Convention Droits des Personnes Handicapées, paragraphe I.7
http://www.ohchr.org/EN/HRBodies/CRPD/Pages/GC.aspx
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